Le tour de toutes les aides à la disposition des entrepreneurs et comment en bénéficier. Pour créer une entreprise en France, il y a certaines aides disponibles et dont vous pouvez bénéficier même si les conditions d’obtention peuvent être plus ou moins complexes. C’est pourquoi vous devez prendre le temps de bien vous informer afin de savoir si votre profil est éligible. Ces aides ont pour objectif de permettre aux entrepreneurs de lancer leurs activités en toute sérénité.
Différentes formes d’aides financières pour la création d’entreprises
Les aides financières pour les nouveaux entrepreneurs peuvent revêtir différentes formes. En effet, il est possible qu’elles représentent des allégements fiscaux et/ou sociaux. Par exemple, en cas d’implantation en ZFU, il peut s’agir de l’exonération d’impôt. Il y a aussi l’allègement des charges sociales que propose l’ACRE.
Il existe aussi des aides qui permettent d’assurer un maintien de revenu au porteur de projet. C’est le cas avec les aides Pole Emploi, le maintien de l’ARE, le versement de l’ARCE ainsi que les prêts à taux privilégiés.
Quelles conditions pour obtenir l’exonération ACRE ?
L’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises) a été instaurée depuis le 1er janvier 2019, en remplacement à l’ACCRE. C’est une aide qui s’adresse à tous ceux qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Elle se présente comme une exonération partielle des charges sociales, et un accompagnement pour une période d’un an.
Pour accéder à ce dispositif, le micro entrepreneur est soumis à certaines conditions. La première, c’est qu’il doit exercer le contrôle effectif de l’entreprise créée (ou reprise). Le demandeur ne doit pas non plus bénéficier de l’ACRE durant les 3 années précédentes. Et pour finir, il faudrait que l’entreprise exerce une activité industrielle, commerciale, libérale, agricole, ou artisanale.
Ce qu’il faut avoir sur les aides financières de l’AGEFIPH
L’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) est une aide réservée aux handicapés qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Il s’élève à 5000 euros, reste invariable et concerne toute personne handicapée souhaitant créer une entreprise. Néanmoins, elle devra occuper un rôle central dans son projet, et disposer du statut de chef d’entreprise, ou au moins, de dirigeant de société. Il faudrait tout de même préciser que ce ne sont pas toutes les activités qui sont prises en compte pour ce dispositif. Les activités saisonnières par exemple sont exclues.
Les aides Pôle Emploi pour la création d’entreprises/La prise en charge des formations Pôle Emploi.
Concernant les aides Pôle Emploi, il y a deux dispositifs financiers disponibles : le maintien de vos allocations, et le versement en capital (ARCE). Vous pourrez choisir en fonction de votre profil.
Au Pôle Emploi, il est également possible de déposer une demande de prise en charge de formation si vous êtes demandeur d’emploi. On parlera d’AIF (Aide Individuelle à la Formation) qui permet de financer les dépenses en formation en annulant tout simplement leur « reste à charge ».
Les aides fiscales et sociales
Plusieurs aides fiscales et sociales sont possibles pour les nouveaux entrepreneurs : exonération de cotisations sociales ACCRE, réduction d’IR sur l’ensemble des souscriptions au capital social, réduction d’IR pour frais de comptabilité, aides fiscales pour les créateurs qui se trouvent dans certaines zones, exonération temporaire de CFE, etc.
Quelques précisions concernant les chômeurs qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise
Pôle Emploi propose plusieurs dispositifs d’aides aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise : ACCRE, maintien des allocations, ARCE. Mais les modalités d’application ne sont pas toujours simples à appréhender, et cette situation pourrait bien conduire quelques-uns en erreur. Il faut toujours prendre le temps de bien s’informer pour voir si votre profil est réellement éligible à ces aides.
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